La conférence FFPE sur les ENJEUX FISCAUX des successions & donations internationales et leurs implications pour les Fonctionnaires et Agents de l'UE.Le droit successoral belge vient d’être modernisé pour l’adapter à la famille du XXIème siècle.

Cette réforme entrera en vigueur le 1er septembre 2018. Le cabinet d’avocats bruxellois Dekeyser & Associés anticipe cette refonte et expose les nouvelles règles de dévolution successorale. Quelles sont les particularités utiles aux fonctionnaires européens ? Qui sont les héritiers d’après la loi ? Quels sont les droits du conjoint survivant sur le patrimoine du défunt ? Sont-ils différents pour un cohabitant légal ou de fait ?

Faut-il assurer une protection complémentaire au conjoint survivant ou au cohabitant ? Est-il possible de fixer librement les droits de chacun de ses héritiers dans un testament ? Est-il possible de conclure de son vivant un pacte familial avec ses héritiers pour organiser la répartition de ses biens à son décès et ce, pour assurer la paix familiale ? Doit-on respecter l’égalité entre ses héritiers ? Faut-il restituer les donations reçues du défunt de son vivant lors du calcul du patrimoine successoral ?

Les assurances-vie souscrites par le défunt sont-elles prises en compte dans son patrimoine successoral ? Quelles sont les spécificités liées aux familles recomposées ? Enfin, les orateurs évoqueront la possibilité de choisir, dans certains cas, le droit applicable à sa succession (droit de la résidence, droit de la nationalité, etc.).

Ils exposeront par le biais de cas pratiques les opportunités que ce choix peut offrir dans le cadre d’une planification successorale.

Vous trouverez ici la vidéo de cette conférence et le document de référence.