Commission :
M. Jean Claude Juncker
M. Alexander Italianer
Cour des comptes:
M. Klaus-Heiner Lehne
M. Eduardo Ruiz García
Parlement européen :
M. Antonio Tajani
M. Klaus Welle
Comité des régions :
M. Markku Markkula
M. Jiří Buriánek
Conseil européen / de l'UE :
M. Donald Tusk / M. Louis Grech
M. Jeppe Tranholm-Mikkelsen
Médiateur européen :
Mme Emily O'Reilly
Mme Beate Gminder
Cour de justice :
M. Koen Lenaerts
M. Alfredo Calot Escobar
Contrôleur européen de la protection des données :
M. Giovanni Buttarelli
M. Christopher Docksey
Comité économique et social européen :
M. Georges Dassis
M. Luís Planas
Service européen pour l'action extérieure :
Mme Federica Mogherini
Mme Helga Schmid
OBJET : Dialogue social et avenir de l'Europe; les nécessaires adaptations au sein des Institutions
Notre Fédération est née cinq ans après la signature des Traités de Rome. Depuis lors, nous avons sans relâche milité pour promouvoir la construction européenne en contribuant à notre niveau et dans le plein respect de notre vocation, à garantir l’indépendance, la compétence et la permanence de la Fonction publique européenne.
Ce combat est incessant, et les périls sont de toute nature. La Fédération de la Fonction Publique Européenne ne peut que suivre avec la plus grande vigilance le débat que le Livre blanc de la Commission vient de lancer sur l'avenir de l'Europe. En dépit de son appellation technocratique, l'exercice n'est pas anodin ou banal, et nous devons prendre la mesure de toutes ses implications.
En tant que syndicat du personnel au sein des Institutions européennes, nous entendons bien naturellement prendre toute notre part dans le débat. Nous veillerons en particulier à ce que la réflexion en cours accorde toute l'importance requise au volet social interne aux Institutions, notamment pour combler le vide qui existe actuellement au niveau du dialogue social interinstitutionnel.
En effet, depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, les modifications de notre Statut sont soumises à la procédure de codécision, mais le cadre imparti au dialogue social n'a pas été adapté. Il reste lacunaire, épisodique, et trop souvent dépourvu de résultats rapides et concrets.
A la vérité, l'articulation entre la représentation des personnels et celle des administrations des Institutions européennes, ou encore avec celle des négociateurs pour les aspects touchant au Statut, est défaillante et cette situation fait naturellement courir bien des risques, qu'il convient pour le moins de limiter.
Dans ce souci, nous vous adressons une note qui rappelle la nécessité de rétablir un cadre pour le fonctionnement efficace du dialogue social au niveau interinstitutionnel et qui propose quelques pistes de solutions.
Nous sommes à votre disposition pour offrir tout éclaircissement nécessaire sur notre perception des carences actuelles et sur les moyens d'y remédier. Les personnels des Institutions doivent être partie prenante dans une discussion où ils apportent leur vision, leur expérience et qui concerne aussi leur futur.
Pierre-Philippe BACRI, Président, FFPE Commission
Georges MARCOPOULOS, Président, FFPE Parlement européen
Simon COATES, Président, FFPE Conseil
Attila KUTASI, Président, FFPE Comité économique et social européen & Comité des Régions
John LUX, Président, FFPE Service Européen pour l'Action Extérieure