La FFPE vous à invité à une CONFERENCE avec le cabinet d’avocats Dekeyser & Associés sur la Fiscalité immobilière pour les Personnels de l'UE.

Le cabinet d’avocats DEKEYSER & ASSOCIÉS partagera ses connaissances en matière de fiscalité immobilière (au stade de l’acquisition, de la mise en location et de la vente). Il traitera en particulier de la situation des fonctionnaires européens (pré- et post- retraite).

Il exposera les règles fiscales belges et l’impact de certains traités internationaux conclus par la Belgique.

Le cabinet DEKEYSER & ASSOCIÉS analysera notamment le traitement fiscal des situations suivantes :

 •        Acquisition d’un immeuble : comparaison des avantages et des inconvénients fiscaux d’un achat en nom propre et d’une acquisition par le biais d’une société belge ou étrangère

 •        Achat d’un immeuble : des droits de mutation sont-ils dus et dans quel pays ? Qu’en est-il si l’acquisition porte sur des actions de société à prépondérance immobilière ?

 •        Mise en location d’un immeuble par un fonctionnaire UE : un impôt est-il dû sur les loyers ? Dans quels pays ? Le protocole UE relatif aux privilèges et immunités couvre-t-il les revenus fonciers belges ?

 •        Vente d’un immeuble ou de titres d’une société immobilière par un fonctionnaire UE : un impôt sur la plus-value est-il dû et dans quel pays ?

 •        Transmission / Succession : est-il possible pour un fonctionnaire UE d’éviter à ses héritiers de devoir payer un impôt successoral sur la valeur de l’immeuble ? Exemples : achat dès le départ avec les futurs héritiers, ou achat par le biais d’une fondation, ou achat démembré (usufruit/nue-propriété, etc.) ?