Pour assurer la viabilité à long terme de notre assurance maladie le RCAM, la FÉDÉRATION vous informe pour vous permettre d'agir en toute connaissance de cause.

Nous sommes attachés à notre système d'assurance maladie, le RCAM, et avons pour ambition d'assurer son bon fonctionnement et sa pérennité au bénéfice de tous les collègues.

Les éléments clefs qui guident notre action sont:

• La préservation pour chaque collègue du libre choix de ses médecins et de ses établissements de soins;
• La recherche de l'amélioration des taux de remboursement;
• La demande de toujours plus de transparence dans les décisions individuelles prises par le PMO;
• La gestion rigoureuse des finances du RCAM.

Ce sont ces principes que la FÉDÉRATION défend au quotidien au sein du Comité de Gestion de l'Assurance Maladie (CGAM).
Concernant ici la question des surfacturations dans les hôpitaux, la FÉDÉRATION porte à votre connaissance les éléments suivants.

Le PMO a négocié des conventions avec certains hôpitaux de la région bruxelloise dans le but de limiter les suppléments d'honoraires facturés aux patients qui, lors d'une hospitalisation, choisissent de séjourner en chambre individuelle.

En effet, des suppléments souvent très importants sont appliqués aux honoraires des spécialistes qui interviennent dans un acte médical (chirurgien, anesthésiste, obstétricien, orthopédistes etc…).

Voici la liste des établissements qui ont accepté de réduire le plafond des suppléments d'honoraires de 300% à 200% (UZ Brussel : limitant même à 175%) pour les affiliés du RCAM:

• Cliniques Universitaires St. Luc
• Hôpital ERASME
• UZ  Brussel
• Cliniques de l'Europe (St. Michel et St. Elisabeth)
• Hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola (IRIS)
• Institut Jules Bordet
• Les hôpitaux IRIS-Sud (Etterbeek, Baron Lambert, Molière-Longchamp)

A noter que certains hôpitaux, notamment le groupe CHIREC (Edith Cavell, Parc Léopold…),  ont refusé de signer une convention avec le PMO.

Les collègues qui choisissent de se faire soigner par des hôpitaux pratiquant un supplément d’honoraires repris dans la liste ci-dessous, comme par exemple ceux du groupe CHIREC, doivent donc savoir à quoi ils s'engagent, dans la mesure où, hormis les cas de maladies graves reconnues pour lesquelles le RCAM rembourse à 100%.

A titre informatif, nous avons repris une analyse établie par une assurance mutuelle (la Mutualité Chrétienne) qui publie pour la 12ème année consécutive l’évolution des montants moyens facturés à ses membres hospitalisés au cours d’une année (ici les chiffres 2015).

Ces résultats sont basés sur l’analyse de 1,4 million de factures  des membres MC, qui ont été admis dans l’un des 101 hôpitaux repris dans cette étude, les résultats sont les suivants :

Top 10 décroissant des hôpitaux ayant les suppléments d’honoraires moyens les plus élevés (en pourcentage) en chambre individuelle, hospitalisation classique (Mutualités Chrétiennes)

1 Pourcentage mentionné selon la déclaration d’admission

Autre précision importante : Les collègues doivent savoir que le médecin n'a absolument pas le droit de les obliger à prendre une chambre individuelle. Il existe un avis du conseil national de l'ordre des médecins belges à ce sujet (avis du 22 février 2014 et le communiqué de presse diffusé le 7 février 2015)  Voici le lien : https://ordomedic.be/fr/avis/conseil/pratique-de-certains-mdecins-consis....

Si jamais vous êtes dans cette situation, nous vous conseillons de ne pas vous laisser faire si vous ne désirez pas qu’on vous impose une chambre individuelle.

En outre, la législation belge prévoit une exemption de la majoration pour chambre individuelle dans les cas suivants :

• Le patient est âgé de moins de 18 ans
• Le patient est en soins intensifs
• L'isolement est une nécessité médicale
• Toutes les chambres à deux lits sont prises.

Sur base de ces informations, la FÉDÉRATION vous invite donc à agir en pleine connaissance des enjeux pour limiter les "mauvaises surprises": surcoûts à votre charge et à celle du RCAM.

N'hésitez pas à nous communiquer vos expériences et vos problèmes dans ce domaine. Mieux informés des réalités sur le terrain, vos représentants dans le Comité de Gestion de l'Assurance Maladie seront d'autant plus forts et utiles !

Avec la FÉDÉRATION
You’ll never walk alone!