La Fédération salue la "performance" de M. Giovanni KESSLER qui est en passe de réaliser cette semaine une très belle opération: démission de sa fonction de DG OLAF, mutation concomitante à la DG BUDG sur poste de Conseiller hors classe spécialement créé pour lui, détachement de ce même poste comme patron des Douanes italiennes et suppression du poste de Conseiller au départ de l'intéressé.

Tout cela au nom de l'intérêt du service sur lequel aucune explication n'est fournie, comme si cette formule attrape-tout  pouvait justifier n'importe quel montage.

Le DG OLAF quitte ses fonctions quelques mois avant l'échéance (ce poste sensible ne pouvant être détenu plus de sept ans) pour prendre la direction des douanes italiennes.

Les douanes italiennes sont-elles ainsi à ce point inexpérimentées et dépourvues de talents que l'on doive, pour les diriger, détacher un fonctionnaire de la Commission?

La Fédération relève au passage que le succès de la manœuvre devrait permettre à M. Kessler de compléter 10 ans de fonction publique européenne, qui ouvrent droit, comme chacun sait, à une retraite de fonctionnaire européen.

La Fédération s'étonne que le départ de M. Kessler, laisse le poste de DG OLAF tout bonnement vacant et sans successeur désigné,  dans un souci bien relatif de la continuité du Service.

RAPPEL DES FAITS

Voici ce que nous pouvons lire sur le PV de la réunion du Collège, de ce 11 octobre.

La Commission a décidé :

• d’accepter la demande que lui a adressée M. Giovanni KESSLER le 15 septembre 2017 d’être relevé de sa fonction de directeur général de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) ;
• de créer une fonction temporaire de conseiller hors classe à la direction générale du budget ;
• de muter dans l’intérêt du service, au titre de l’article 7 du statut, M. Giovanni KESSLER à cette nouvelle fonction temporaire de conseiller hors classe, qui sera supprimée à son départ ;
• de détacher M. Giovanni KESSLER dans l’intérêt du service, pour une durée de trois ans, au titre de l’article 37 (a) du statut, à l’Agence des douanes et monopoles de la République italienne.

Durant ce détachement, l’article 38 (d) du statut s’appliquera. L’Agence des douanes et monopoles de la République italienne a accepté de verser le salaire afférent au poste que M. Giovanni KESSLER occupera en son sein pour la durée du détachement".

La Fédération s'interroge  autant sur la dimension éthique que juridique de cette éblouissante séquence,  qui pose avec une singulière acuité la question d'un potentiel conflit d'intérêts et malmène singulièrement le droit de la fonction publique européenne.

Au plan éthique, toutes les assurances ont-elles été données qui écarteraient les potentialités de conflit d'intérêts dans un montage  par lequel la Commission détache le patron d'un organisme de contrôle vers une administration concurrente, par ailleurs de sa propre nationalité ? La FFPE aimerait en être sûre…

Au plan juridique, nous nous trouvons devant une nomination (comme Conseiller hors classe) dans des fonctions dont on reconnaît par avance qu'elles ne seront pas exercées par la personne nommée, ni d'ailleurs par aucune autre puisque le poste a vocation à disparaître….

Il est clair que cette nomination n’intervient pas exclusivement en vue de pourvoir à un emploi vacant ni de permettre à son bénéficiaire d’exercer des fonctions correspondantes.

Le Service juridique de la Commission a-t-il dès lors bien vérifié qu'il ne s'agit pas là de l'équivalent en droit de la fonction publique européenne de ce que le droit de la fonction publique française appelle une "nomination pour ordre", c'est-à-dire une illégalité majeure, au point qu'elle a pour effet de rendre l'acte de nomination inexistant ? N'y a-t-il pas là non plus un véritable détournement de procédure ?

Quel exemple l'Institution donne-t-elle au personnel dans son ensemble et en particulier aux plus modestes?

La Commission doit à son personnel la réponse à toutes ces questions.

Elle doit aussi dès à présent:

• revisiter la décision en matière d' "activités extérieures" qui est en cours d'adoption, en sorte qu'elle interdise clairement, explicitement et définitivement de pareils montages;
• veiller à se montrer exemplaire vis-à-vis de son personnel d'encadrement notamment supérieur qui est concerné au premier chef par les obligations d'éthique.
• se pencher sérieusement sur les perspectives de carrière des fonctionnaires (AST, AST/SC, AD) et autres Agents (Contractuels ou Temporaires) au lieu de combler de ses bienfaits un "top management" qui n'en a nul besoin.

La Fédération veillera au suivi d'une affaire juridiquement douteuse, éthiquement contestable et moralement insoutenable.

 
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