Par cet arrêt du 14 février 2017, porté par la Fédération, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire européen, condamne la Commission en raison des dérives de l'IDOC (Office d'investigation et de discipline de la Commission).
Pour assurer la viabilité à long terme de notre assurance maladie le RCAM, la FÉDÉRATION vous informe pour vous permettre d'agir en toute connaissance de cause.
Nous sommes attachés à notre système d'assurance maladie, le RCAM, et avons pour ambition d'assurer son bon fonctionnement et sa pérennité au bénéfice de tous les collègues.
Les éléments clefs qui guident notre action sont:
Pourquoi l'Arrêt T-270/16P(ici) est si important pour vous !!
Par cet arrêt du 14 février 2017, porté par la Fédération, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire européen, condamne la Commission en
raison des dérives de l'IDOC (Office d'investigation et de discipline de la Commission).
L'Europe est tout, sauf un long fleuve tranquille. Quatre jours après les célébrations du 60ème Anniversaire des traités de Rome, la Première ministre britannique, Madame May, a décidé de déclencher le fameux Article 50, par lequel le Royaume-Uni demande formellement à l'Union Européenne d'entamer les négociations menant à sa sortie d'une Union qu'elle a rejoint en 1973.
La Fédération rappelle volontiers, en la soutenant pleinement, la promesse du Président JUNCKER qui a déclaré en juin 2016, à l'adresse des fonctionnaires britanniques travaillant à la Commission:
We would like to thank all the colleagues that came and participated to the conference-debate this 15 of March 2017 with our speaker Pierre Defraigne.
This later as also published an opinion in a newspaper that will allow you to dive a little more in the reflection on Europe : http://www.lalibre.be/debats/opinions/en-appeler-au-citoyen-europeen-opi...
Elle soutient les valeurs et fondements de la construction européenne.
De ce fait, la Fédération attend de la Commission un sursaut basé sur une clarification explicite du projet européen qui puisse susciter l’adhésion populaire.
En cette année de célébration du 60ème anniversaire des Traités de Rome, s'associer aux célébrations de la journée de l'Europe et se remémorer l'esprit et la vision de la Déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950, prend encore plus de sens.