Conseil juridique pour nos membres

Un nouveau service !

Consultation d'avocats spécialisés en succession et fiscalité internationale.

Après deux conférences organisées le 15 mars en français puis le 20 mars en anglais que vous avez été nombreux à suivre et à apprécier, la FFPE lance un nouveau service de consultation d'avocats spécialisés. La première session est prévue pour le 19 avril.

Si vous ne trouvez plus de disponibilité pour la première session, n'ayez crainte nous en programmerons d'autres tout prochainement.

Vous n'êtes pas encore membre de la FFPE ? Inscrivez vous !

 

Questions à propos de Droit Belge ?

Avez vous de questions concernant le droit des personnes; droit des biens; responsabilité, assurances, circulation routière et droit commercial,…

 

Questions du conflict au travail, carrière, PMO, droits individuels ?

Pour toutes questions relatives aux: évaluations, promotions, art.90, pensions,…

Le droit successoral belge vient d’être modernisé pour l’adapter à la famille du XXIème siècle. Cette réforme entrera en vigueur le 1er septembre 2018.

Quelles sont les particularités utiles aux fonctionnaires européens ?

Qui sont les héritiers d’après la loi ? 

Quels sont les droits du conjoint survivant sur le patrimoine du défunt ? Sont-ils différents pour un cohabitant légal ou de fait ? Faut-il assurer une protection complémentaire au conjoint survivant ou au cohabitant ? 

Est-il possible de fixer librement les droits de chacun de ses héritiers dans un testament ? Est-il possible de conclure de son vivant un pacte familial avec ses héritiers pour organiser la répartition de ses biens à son décès et ce, pour assurer la paix familiale ? 

Doit-on respecter l’égalité entre ses héritiers ? 

Faut-il restituer les donations reçues du défunt de son vivant lors du calcul du patrimoine successoral ? Les assurances-vie souscrites par le défunt sont-elles prises en compte dans son patrimoine successoral ? 

Quelles sont les spécificités liées aux familles recomposées ?