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Impact du Brexit sur les fonctionnaires et autres agents

La FEDERATION vous offre de partager en exclusivité le point de vue d'un avocat du cabinet Lallemand & Legros avec lequel notre organisation travaille sur les possibles impacts du Brexit pour les fonctionnaires et autres agents. Certains avocats de ce cabinet donnent des consultations gratuites à nos membres. Ce dossier étant publié dans la Revue Europe, n°2 de février 2018, pp 20-24.

Des pratiques de l'office disciplinaire de la Commission condamnées par la Cour de Justice. Pourquoi l'Arrêt T-270/16P(ici) est si important pour vous !!

Par cet arrêt du 14 février 2017, porté par la Fédération, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire européen, condamne la Commission en raison des dérives de l'IDOC (Office d'investigation et de discipline de la Commission).

Thème du jour: La question des facturations hospitalières

Pour assurer la viabilité à long terme de notre assurance maladie le RCAM, la FÉDÉRATION vous informe pour vous permettre d'agir en toute connaissance de cause.

Nous sommes attachés à notre système d'assurance maladie, le RCAM, et avons pour ambition d'assurer son bon fonctionnement et sa pérennité au bénéfice de tous les collègues.

Les éléments clefs qui guident notre action sont:

Des pratiques de l'office disciplinaire de la Commission condamnées par la Cour de Justice.

Pourquoi l'Arrêt T-270/16P(ici) est si important pour vous !!

Par cet arrêt du 14 février 2017, porté par la Fédération, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire européen, condamne la Commission en

raison des dérives de l'IDOC (Office d'investigation et de discipline de la Commission).

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